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Rapport présenté par M. le docteur Penot, dans la séance du 29 avril 1847, au nom d'une commission spéciale sur diverses modifications à apporter à la loi du 22 mars 1841, relative au travail des enfants dans les manufactures.

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    • Rapport présenté par M. le docteur Penot, dans la séance du 29 avril 1847, au nom d'une commission spéciale sur diverses modifications à apporter à la loi du 22 mars 1841, relative au travail des enfants dans les manufactures.

    • Auteur: Achille Penot (1801-1886), enseigne d’abord les mathématiques à Draguignan et à Aix-en-Provence, puis devient en 1825 régent de physique et de chimie au collège de Mulhouse. Il est docteur ès sciences de l’université de Strasbourg en 1829. Membre de la SIM dès sa fondation, il y anime le Comité de chimie et le Comité d'utilité publique : il publiera environ 120 rapports ou études dans le Bulletin de la SIM. Ses travaux le mettent en rapport avec les économistes et les sociologues les plus réputés de son époque, tels que Charles Dupin et le docteur Villermé. Soucieux de la vulgarisation des connaissances scientifiques, il publie plusieurs ouvrages. A noter qu’il était catholique contrairement à la plupart des industriels de Mulhouse.

      Commentaire : La SIM est sollicitée par son président, Émile Dollfus, et par Antoine Odier (1766-1853) pour se prononcer sur le nouveau projet de loi sur le travail des enfants présenté par le gouvernement à la chambre des pairs (retranscrit p. 225-226) et sur l’opportunité de limiter à 12 h le travail des ouvriers.

      Sur le 2e point, la commission conclut à l’unanimité qu’il ne faut pas légiférer. L’argumentation est intéressante : quoique favorable à la limitation du travail de nuit et au repos du dimanche et bien consciente de la corrélation entre absence de règlementation et risque de surproduction, la commission se retranche derrière l’impossibilité de faire appliquer la loi (comme l’a montré la loi sur le travail des enfants) et donc le risque de fausser la concurrence. De façon plus abrupte, il est noté qu’il n’est pas utile de « fournir des armes qui peuvent se retourner contre » les industriels.

      Sur le travail des enfants, Achille Penot annonce d’emblée la division de la commission. En réalité, l’accord se fait sur l’article 1 qui généralise la loi à tous les types d’atelier et sur l’article 3 concernant l’instruction pour lequel la commission propose d’aller plus loin que le projet en intégrant les 2 h d’instruction obligatoire au temps de travail (à noter la remarque que 12 h de travail = 14 h de présence à l’usine en comptant les pauses). Le désaccord porte sur l’article 2 qui porte à 10 ans l’âge minimum et à 12 h le travail des 10-16 ans (au lieu de 8 h jusqu’à 12 ans). Les arguments (rationnels) des uns et des autres sont exposés en détail : si une majorité se félicite de la disparition de deux catégories d’âge (et renouvellent leurs critiques contre les difficultés d’application pratique de la loi de 1841), certains voudraient que les 12 h s’appliquent dès 9 ans alors que d’autres optent pour une catégorie intermédiaire de 9-10 ans à 10 heures de travail… Les trois systèmes sont récapitulés p. 233. La majorité de la commission vote néanmoins pour le projet du gouvernement.

      Pour terminer la commission reproche au projet de ne pas réformer les inspections alors même que l’extension de la loi à tous les types d’ateliers va décupler les besoins. Toujours au nom de l’égalité devant la loi et d’une concurrence loyale, elle dresse un vigoureux réquisitoire de l’application de la loi de 1841 et propose un système d’inspecteurs généraux salariés pour superviser les inspecteurs locaux, très économique au regard de nos standards actuels : ils ne seraient que six pour toute la France, ne feraient des tournées que pendant six mois, car il ne s’agit pas de « créer des sinécures à des personnes bien appuyées ».

      Comme on l’apprendra dans le rapport de décembre 1847, celui-ci est envoyé à tous les pairs et députés.

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    • 1847
    • Rapport présenté par M. le docteur Penot, dans la séance du 29 avril 1847, au nom d'une commission spéciale sur diverses modifications à apporter à la loi du 22 mars 1841Penot, Achille (1801-1886)