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Travail de nuit des femmes et des enfants. Pétition adressée à S. Exc. Le Ministre de l’agriculture, du commerce et des travaux publics – Séance du 28 septembre 1864

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    • Travail de nuit des femmes et des enfants. Pétition adressée à S. Exc. Le Ministre de l’agriculture, du commerce et des travaux publics – Séance du 28 septembre 1864

    • Commentaire : La SIM se préoccupe du travail de nuit depuis 1852 (BSIM, t. 24, 1852, p. 82-96), mais un projet de pétition n’aboutit pas.

      C’est Jean Dollfus, alors maire de Mulhouse, qui relance le débat en 1863 : contrairement aux intentions de 1852, la discussion exclut rapidement les hommes et se limite aux femmes et aux enfants. Elle aboutit à cette pétition, en retrait par rapport à celle de 1852, qui n’aura aucun résultat concret dans l’immédiat.

      L’argumentaire reprend sans s’y attarder les objectifs largement développés en 1852 de santé et de moralité, mais insiste surtout sur la concurrence déloyale des entreprises qui abusent du travail de nuit. On retrouve là une des préoccupations essentielles des industriels mulhousiens visant à une régulation par la loi des conditions d’emploi. On notera également la référence à l’exemple du factory act de 1844 en Angleterre.

      Cependant la portée de la pétition est limitée par quelques restrictions : elle ne concerne que la grande industrie mécanisée et définit une « nuit » standardisée, hiver comme été, de 7 h entre 22 h et 5 h. Il faudra attendre la loi de novembre 1892 en France pour que le travail de nuit des femmes soit interdit en France.

      Depuis 2001 au contraire, la loi ne fait plus de différences entre hommes et femmes tout en précisant que « le recours au travail de nuit doit être exceptionnel » (d’après Norbert Olszak, Histoire du droit du travail, Economica, 2011, p. 56)

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    • 1864
    • Travail de nuit des femmes et des enfants. Pétition adressée à S. Exc. Le Ministre de l’agriculture, du commerce et des travaux publics – Séance du 28 septembre 1864