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Rapport sur un projet de loi réglant le travail des enfants dans les ateliers lu à la séance du 29 décembre 1847, au nom d'une commission spéciale, par le Dr Penot

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    • Rapport sur un projet de loi réglant le travail des enfants dans les ateliers lu à la séance du 29 décembre 1847, au nom d'une commission spéciale, par le Dr Penot

    • Auteur: Achille Penot (1801-1886), enseigne d’abord les mathématiques à Draguignan et à Aix-en-Provence, puis devient en 1825 régent de physique et de chimie au collège de Mulhouse. Il est docteur ès sciences de l’université de Strasbourg en 1829. Membre de la SIM dès sa fondation, il y anime le Comité de chimie et le Comité d'utilité publique : il publiera environ 120 rapports ou études dans le Bulletin de la SIM. Ses travaux le mettent en rapport avec les économistes et les sociologues les plus réputés de son époque, tels que Charles Dupin et le docteur Villermé. Soucieux de la vulgarisation des connaissances scientifiques, il publie plusieurs ouvrages. A noter qu’il était catholique contrairement à la plupart des industriels de Mulhouse.

      Commentaire : Après le rapport du 29 juin 1847 de la chambre des pairs, signé par le baron Dupin, sur le projet de loi sur le travail des enfants, celui-ci doit être discuté lors de la session de 1848. Mais le ministre de l'Agriculture et du Commerce a souhaité demander l’avis des chambres de commerce. Celle du Haut-Rhin s’est alors tournée vers la SIM pour former une commission mixte qui délivre son rapport, présenté une nouvelle fois par Achille Penot.

      Celle-ci commence par répondre aux questions portant sur la réalité du travail des enfants : on relèvera surtout que l’impression à la main aurait désormais l’exclusivité de l’emploi d’enfants de moins de 12 ans.

      Puis les articles sont discutés un par un : la commission ne se contente pas de donner son avis sur le projet des pairs, elle le compare avec le projet initial du gouvernement et n’hésite pas le cas échéant à proposer une troisième voie. Sauf exception, ses décisions sont prises à l’unanimité (p. 9).

      - Art. 1 : la commission mixte maintient sa volonté de généralisation à tous les types d’atelier et se range donc du côté du projet gouvernemental.

      - Art. 2 : alors que la SIM s’était prononcée après une vive discussion pour le projet du gouvernement en avril, la commission mixte le rejette, de même que le maintien des dispositions de 1841 voulu par les pairs. Elle propose, d’après un modèle anglais, un système de demi-journée pour les 8-12 ans facilitant les relais dans les filatures et la fréquentation de l’école. Toute une argumentation accompagne cette proposition : elle repose notamment sur les avantages du retour des enfants de 8-12 ans dans les filatures.

      Un amendement des pairs, étendant aux femmes les dispositions de la loi de 1841 pour les 12-16 ans (12 h de travail par jour, contre environ 12h30 ou 12h45, et interdiction du travail de nuit) divise la commission. Plaident pour une telle mesure non seulement « l’humanité », mais aussi l’expérience britannique des « journées courtes », menée par Robert Owen et d’autres manufacturiers, sans diminution de la production. Penot s’autorise là une longue citation du rapport Dupin (p. 10-13), puis un long développement argumenté (p. 13-16). Finalement, cet amendement est adopté à la majorité.

      - Art. 3 : concernant l’enseignement primaire, la commission renvoie à sa suggestion de demi-journées pour les 8-12 ans et applaudit à l’introduction d’un enseignement religieux le dimanche.

      - Enfin, elle se félicite de la volonté des pairs d’ajouter un article prévoyant des inspecteurs salariés.

      Après la discussion de tous ces éléments, Penot présente la loi telle qu'elle serait conçue par la commission mixte. Elle emprunte soit au projet du gouvernement (art. 1), soit à celui des pairs (art. 4) ; en ce qui concerne l’art. 2, il faut surtout retenir qu’elle ne remet pas en cause la limite d’âge de 8 ans, se situant donc en retrait par rapport au projet du gouvernement qui préconisait une entrée sur le marché du travail à 10 ans. Le principe de demi-journées est pour la première fois proposé à Mulhouse.

      Penot termine son rapport en mentionnant la réglementation du travail des enfants en Prusse, Bade, dans les cantons de Bâle-Ville et de Zürich : partout l’âge d’admission des enfants dans les usines est plus élevé qu’en France et les conditions d’instruction plus sévères. Est-ce une façon de souligner le manque d’audace des propositions de la commission ?

      Le projet de loi, qui reprend l’essentiel des propositions de la SIM, sera adopté par les pairs le 21 février 1848, la veille même du déclenchement de la révolution. Il est reproduit à la suite du rapport Penot du 30 juin 1869. Mais la  Révolution de 1848 mettra fin au processus parlementaire, repoussant sine die la révision de la loi de 1841.

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    • 1847
    • Rapport sur un projet de loi réglant le travail des enfants dans les ateliers lu à la séance du 29 décembre 1847, au nom d'une commission spéciale, par le Dr PenotPenot, Achille (1801-1886)
    • Tiré à part, 19 p., Br 3609-10