Rapport fait au nom de la commission spéciale chargée d'examiner les questions relatives au travail des jeunes ouvriers des fabriques, par M. Kestner-Rigau (27 février 1833)
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- Rapport fait au nom de la commission spéciale chargée d'examiner les questions relatives au travail des jeunes ouvriers des fabriques, par M. Kestner-Rigau (27 février 1833)
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Auteur : Charles Kestner (1803-1870) est le fils de Philippe-Charles Kestner (1776-1846), fondateur de la fabrique de produits chimiques de Thann. Entré dans l’affaire familiale en 1822 (et associé en 1824), il épouse en 1827 Eugénie Rigau, fille d’un maréchal de camp de Napoléon Ier banni par les Bourbons. Libre-penseur, franc-maçon et démocrate, il s’affirmera à partir de 1848 comme un républicain convaincu, qualifié de « rouge » par la presse.
Commentaire : Ouvert par Jean-Jacques Bourcart en 1827, le débat sur le travail des enfants est relancé par la préparation de la loi Guizot sur l’instruction primaire. La SIM reçoit alors un questionnaire du recteur de l’académie de Strasbourg. Le rapport de Charles Kestner présente un double intérêt : il récapitule les débats en cours depuis 1827 sur le travail des enfants et propose d’autre part une argumentation favorable à l’intervention du législateur. Sur le premier point, les étapes successives sont bien précisées :
- A la suite de la première proposition Bourcart de novembre 1827, consultation de Charles Dunoyer (qui légitime l’atteinte à la puissance paternelle), article du Journal du commerce, travaux de Parent-Duchâtel, du Dr Gerspach, de Thann, d’Achille Penot.
- 2e proposition Bourcart de décembre 1828 : pas plus de 9 h en-dessous de 9 ans ; pas plus de 12 h pour les 9-21 ans ; limitation du travail de nuit. - Responsabilité de Frédéric Reber-Grosheintz dans le rejet en janvier 1829 de la proposition de la SIM de limiter à 12 h le travail des moins de 21 ans dans les filatures.
- Par ailleurs, on considère alors que le moment n’est pas favorable en raison d’une crise conjoncturelle qui rend les expérimentations dangereuses : l’industrie a davantage besoin de protection que d’entrave.
Dans un second temps, Charles Kestner évoque le débat au sein de la commission sur la légitimité de l'intervention de l’État. Si un intervenant a proposé de ne pas répondre au questionnaire, une « presqu-unanimité » ou une « grande majorité » admet l’intervention du législateur, estimant qu’aucune objection n’est « valable contre une mesure tendant à empêcher le dépérissement effrayant de la classe ouvrière ». Autrement dit, la SIM accepte des limites aux libertés individuelles au nom du « bien général ». Les réponses au questionnaire du recteur sont publiées à part sur une double feuille dépliable. Il en ressort les propositions suivantes :
- Âge minimum d'admission dans les filatures de 8 ans pour les deux sexes.
- 3 catégories sont distinguées : limite à 10 h de travail pour les 8-10 ans ; 12 h de 10 à 14 ans ; 13 h de 14 à 16 ans. Ces horaires doivent être compris entre 5 heures et 22 heures.
- Interdiction du travail de nuit, après 22 heures, pour les 8-14 ans. Il ne devrait être permis qu'en cas d'urgence pour les jeunes ouvriers de 14 à 16 ans.
- Repos les dimanches et jours de fêtes reconnus par la loi.
Ce texte marque un tournant dans l’attitude de la SIM qui est désormais acquise au principe d’une législation limitant le travail des enfants.
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- Rapport fait au nom de la commission spéciale chargée d'examiner les questions relatives au travail des jeunes ouvriers des fabriques, par M. Kestner-Rigau (27 février 18Kestner, Charles (1803-1870)