Retour à la collection
Étendre

Pétition aux chambres, suivie de projet de loi relatif au travail des enfants (1er novembre 1840)

Réutilisation non commerciale
    • Learning Center de l'université Haute-Alsace - BUSIM

informations détaillées

    • Pétition aux chambres, suivie de projet de loi relatif au travail des enfants (1er novembre 1840)

    • Auteur : Société industrielle de Mulhouse

      Commentaire : La SIM s’invite dans le débat législatif en cours, répondant à l’appel du gouvernement aux corps constitués. Dans un propos liminaire, elle justifie cette intervention par ses initiatives et compétences particulières sur cette question, mais aussi parce qu’elle représente la « majorité des manufacturiers de son rayon industriel » : elle se présente ainsi comme une organisation patronale représentative.

      Son projet de loi permet de préciser sa position à la veille de la loi de 1841 : interdiction du travail à moins de 8 ans dans tous types d’atelier ; limitation des heures de travail à 10 h pour les 8-12 ans et à 12 h pour les  12-16 ans « divisées par des repos » (ce qui suppose des horaires de présence supérieurs) ; interdiction du travail de nuit et obligation scolaire avant 12 ans ; livrets ouvriers ; inspections ; sanctions contre les patrons et les parents.

      La SIM se résout finalement aux deux catégories d’âge prévues par la loi (contrairement aux propositions Bourcart de février 1840 qu’elle a pourtant défendues), mais elle espère encore obtenir certaines modifications : 2 h de travail de plus pour les 8-12 ans, mais extension à tous les types d’ateliers et création d’un corps d’inspecteurs. Pour la SIM, le progrès social doit aussi être le moyen d’égaliser les conditions de concurrence.

    • ark:/35228/006774
    • UHA_PHOTOTHEQUE_774
    • 1840
    • Pétition aux chambres, suivie de projet de loi relatif au travail des enfants (1er novembre 1840)SIM
    • Pétition aux chambres, 1840, 3 p., Br 3609-9