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Loi relative au travail des enfants dans les manufactures, usines ou ateliers du 22 mars 1841

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    • Archives de Mulhouse

informations détaillées

    • Loi relative au travail des enfants dans les manufactures, usines ou ateliers du 22 mars 1841

    • Auteur: Loi promulguée par Louis-Philippe, roi des Français

      Commentaire: Cette affiche bilingue reproduit le texte de la loi de mars 1841 et sa traduction en allemand.

      L’article 1 définit le champ d’application de la loi.

      Les articles 2 à 6 fixent des limites et des règles au travail des enfants.

      Les articles 7 et 8 offrent des possibilités d’évolution de la loi par la voie réglementaire. Il semble qu’ils soient restés lettre morte.

      Les articles 9 à 13 concernent la mise en œuvre de la loi et son contrôle. A noter l’article 13 qui repousse l’application de la loi à 6 mois, c’est-à-dire à septembre 1841.

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    • UHA_PHOTOTHEQUE_827
    • 1841
    • Loi relative au travail des enfants dans les manufactures, usines ou ateliers du 22 mars 1841Louis-Philippe (1773-1850)
    • Travail des enfants, F VI Ea 1
    • historique:PHOTOTHEQUE:827