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Commission d'inspection pour l'exécution de la loi sur le travail des enfants, séance du 17 février 1843

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    • Archives de Mulhouse

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    • Commission d'inspection pour l'exécution de la loi sur le travail des enfants, séance du 17 février 1843

    • Auteur: Charles Doll (1799-1879), sous-préfet d’Altkirch, président de la commission

      Commentaire : Réunie sous la présidence de Charles Doll, sous-préfet d’Altkirch (dont relève Mulhouse ; à noter que Charles Doll est le beau-frère de Frédéric Engel-Dollfus dont il a épousé la sœur), la commission d’inspection comprend deux politiques : François-Antoine Struch (1791-1856), maire de Lutterbach, président du Conseil général depuis 1831, et Alexande-Louis Rieff de Zu Rhein (1796-1866), maire de Dornach, deux représentants des milieux d’affaires : Jean-Jacques Siegfried-Blech (1795-1866), négociant en coton (père de Jules et Jacques Siegfried) et Jean Zuber (1773-1852), fondateur et patron de la manufacture de papiers peints de Rixheim. Absent à cette réunion, Achille Penot (1901-1886), professeur au collège et membre actif de la SIM.

      Près de deux ans après le vote de la loi, son application semble encore dans les limbes à Mulhouse où aucune inspection n’a encore eu lieu. Aussi ce compte-rendu doit être mis en relation avec la pétition de la SIM de janvier 1843 et la réplique du ministre et du préfet du Haut-Rhin des 10 et… 17 février.

      Est-ce comme le prétend ce dernier à cause de la mauvaise volonté des membres de la commission ? De fait est signalée ici la démission de deux membres éminents, André et Nicolas Koechlin, remplacés par Zuber père et Siegfried-Blech qui doivent prêter serment.

      De fait aussi, les membres de la commission ne paraissent pas très zélés : il est intéressant de voir qu’un des membres soulève la question des accidents du travail, qui ne sont pas directement concernés par la loi (même si les enfants peuvent en être particulièrement victimes). Par ailleurs, ils tergiversent sur le projet de classement du sous-préfet. Comme pour donner raison à ses supérieurs hiérarchiques, c’est effectivement le sous-préfet qui insiste sur la nécessité de passer à l’action, ne serait-ce que pour montrer que « la loi ne restera pas une lettre morte » !

      L’inertie dans l’application de la loi qui se dégage de ce compte-rendu est révélatrice des écarts existant à Mulhouse, entre ceux qui ont activement milité pour l’adoption d’une loi sur le travail des enfants (et l’absence d’Achille Penot à cette séance se fait sentir) et ceux au contraire qui ont tendance à freiner. Avec le temps, ces divergences deviennent de plus en plus manifestes.

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    • 1843
    • Commission d'inspection pour l'exécution de la loi sur le travail des enfants, séance du 17 février 1843Doll, Charles (1799-1879)
    • Travail des enfants, F VI Ea 3-2