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Observations sur le projet de loi ayant pour objet de régler les conditions d'admissions des enfants dans les grands ateliers. Rapport fait à la SIM dans sa séance mensuelle du 29 janvier 1840 au nom d'une commission spéciale par M. le docteur Penot.

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    • Observations sur le projet de loi ayant pour objet de régler les conditions d'admissions des enfants dans les grands ateliers. Rapport fait à la SIM dans sa séance mensuelle du 29 janvier 1840 au nom d'une commission spéciale par M. le docteur Penot.

    • Auteur: Achille Penot (1801-1886), enseigne d’abord les mathématiques à Draguignan et à Aix-en-Provence, puis devient en 1825 régent de physique et de chimie au collège de Mulhouse. Il est docteur ès sciences de l’université de Strasbourg en 1829. Membre de la SIM dès sa fondation, il y anime le Comité de chimie et le Comité d'utilité publique : il publiera environ 120 rapports ou études dans le Bulletin de la SIM. Ses travaux le mettent en rapport avec les économistes et les sociologues les plus réputés de son époque, tels que Charles Dupin et le docteur Villermé. Soucieux de la vulgarisation des connaissances scientifiques, il publie plusieurs ouvrages. A noter qu’il était catholique contrairement à la plupart des industriels de Mulhouse.

      Commentaire: En janvier 1840, la SIM apprend par les journaux le dépôt par le ministre du Commerce, Cunin-Gridaine, d’un projet de loi à la Chambre des pairs. La SIM réagit vigoureusement par la voix du Dr Penot.

      Celui-ci critique d’abord l’exposé des motifs, examine diverses objections et apporte les réponses déjà exprimées par la SIM, notamment sur les atteintes aux libertés individuelles ou à l’autorité paternelle ou encore sur les particularités locales ou techniques de diverses industries. C’est l’occasion pour la SIM de réfuter un classement par catégories d’industries et de réclamer une loi s’appliquant à tous les ateliers de plus de 20 ouvriers avec obligation pour les jeunes ouvriers de détenir un livret (afin d’éviter les doubles emplois). Elle réaffirme son intérêt pour une école primaire gratuite, car « recevoir l’instruction primaire est un droit que chaque enfant apporte en naissant » (p. 5).

      Puis Penot critique le projet de loi lui-même : l’idée de confier au préfet le soin de réglementer dans chaque département est vigoureusement rejetée car « les conditions de travail et de production ne seront plus les mêmes pour tous » (p. 5). C’est exactement le contraire de ce que réclame la SIM depuis l’origine, une « mesure de coercition » générale qui ne pénalise pas les patrons philanthropes et qui égalise les conditions de concurrence. Aussi, c’est à l’unanimité que la commission de la SIM rejette le projet de loi et décide de le faire savoir en envoyant ce rapport aux autorités gouvernementales.

      Suivent les questions/réponses faites par la Sim au recteur en 1833 (déjà publiées).

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    • 1840
    • Observations sur le projet de loi ayant pour objet de régler les conditions d'admissions des enfants dans les grands ateliers. Rapport fait à la SIM dans sa séance mensuePenot, Achille (1801-1886)
    • Observations sur le projet de loi ayant pour objet de régler les conditions d'admissions des enfants dans les grands ateliers, 1840, 8 p., Br 3609-7