Retour à la collection
Étendre

Travail des Enfants dans les manufactures : instructions

Réutilisation non commerciale
    • Learning Center de l'université Haute-Alsace - BUSIM

informations détaillées

    • Travail des Enfants dans les manufactures : instructions

    • Auteur : Pierre Magne (1806-1879), ministre de l’Agriculture, du Commerce et des Travaux publics ; Jules Cambacérès (1798-1863), préfet du Haut-Rhin

      Contenu : Le préfet répercute les instructions ministérielles relatives à l’application de la loi de 1841. Ici, est conservé l’exemplaire reçu par Emile Dollfus, en tant qu’inspecteur du travail des enfants.

      Ces instructions précisent certains points, mais ne proposent aucune avancée par rapport à la loi de 1841 alors même que celle-ci prévoyait que des règlements d’administration publique pouvaient en modifier les contours (art. 7) et devaient en assurer la bonne application (art. 8). Sur certains points, la loi est même interprétée a minima : l’obligation scolaire prévue par l’article 5 de la loi est satisfaite par une heure d’école par jour.

    • ark:/35228/006779
    • UHA_PHOTOTHEQUE_779
    • 1854
    • Travail des Enfants dans les manufactures : instructionsMagne, Pierre (1806-1879)
    • Br 3609-14