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De l’influence de la législation britannique dans la réglementation du travail des enfants

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    • De l’influence de la législation britannique dans la réglementation du travail des enfants

    • Dans le fonds de l’Association pour prévenir les accidents de Fabrique de Mulhouse (Archives de Mulhouse, 192TT), déposé simultanément du fonds DMC, se trouve une trace de l’influence du droit britannique auprès du patronat mulhousien. Deux Factory Acts comptent parmi les nombreux documents relatant les initiatives étrangères en termes d’amélioration des conditions de travail.

      On connait depuis longtemps l’influence britannique dans l’industrie mulhousienne. Il en est de même concernant la réflexion que le patronat mulhousien mène, sous l’égide de la Société industrielle de Mulhouse (SIM), sur le travail des enfants et jeunes gens. A partir de 1829 et durant la décennie suivante, les membres de la SIM vont nourrir une réflexion qui, au-delà de mesures concrètes, va alimenter les débats qui aboutiront à la loi du 22 mars 1841 sur le travail des enfants. Ainsi, la SIM envoie deux pétitions à la Chambre des Députés, l’une en 1837, l’autre en 1839.

      Au-delà des fondements philosophiques et philanthropiques qui ont mené à une telle réflexion, il convient de constater que l’influence britannique a certainement contribué à inspirer le patronat mulhousien. Ces deux Factory Acts, ceux de 1802 et de 1844, par leur présence, sont des témoignages de cette volonté.

      Les Factory Acts, ou Loi sur les Manufactures, réglementent les conditions de travail dans les manufactures britanniques. Neuf ont été adoptés au cours du XIXe siècle (1802, 1833, 1844, 1847, 1850, 1867, 1874 et 1891). Ces documents, des livrets de quelques feuillets, sont intégrés dans des recueils juridiques. Les exemplaires présents dans les fonds mulhousiens n’en sont que des tirés à part. Ils portent, en en-tête, les armes de la Couronne britannique, encadrées du lion anglais et de la licorne écossaise. Les devises de la Monarchie britannique (« Dieu et mon droit ») et de l’Ordre de la Jarretière (« Honni soit qui mal y pense ») – en français dans le texte – sont disposées en exergue.

      Le Factory Act de 1802, ou « Health and Morals of Apprentices Act » est d’une importance fondamentale, non seulement car elle est la première du genre. Promulguée sous le roi Georges III, cette loi régule en particulier les conditions de travail des enfants dans les manufactures de laine et de coton. Elle est l’aboutissement d’une réflexion entamée au XVIIIe siècle.

      Dans la première décennie du règne de la reine Victoria, le très imposant Factory Act de 1844, ou « Graham Factory Act », inspiré du « Graham’s Factory Education Bill » (1843), du nom de James Graham, ministre de l’intérieur du gouvernement de Robert Peel, va plus loin en la matière en introduisant la réduction du temps de travail journalier des enfants de 8 à 13 ans et en imposant une éducation minimum à ces jeunes ouvriers. Ces dispositions sont une partie de cette loi qui, entre autres, assoit le pouvoir des inspecteurs du travail.

      Ces lois, dont les textes sont conservés à Mulhouse, ont sans nul doute inspiré le patronat mulhousien. Le droit britannique en matière de conditions de travail était avant-gardiste – place prédominante de ce pays dans la Révolution industrielle oblige -. La place majeure de Mulhouse dans l’industrialisation de la France dans cette première moitié du XIXe siècle a confronté son patronat à un certain nombre de réalités sociales nouvelles qui trouvaient dans le modèle britannique des sources d’inspiration.

       

      David Bourgeois (Archives de Mulhouse/CRESAT)

       

      Bibliographie sommaire :

      KOTT Sandrine, « Enjeux et significations d’une politique sociale : la Société industrielle de Mulhouse (1827-1870)», "Revue d’histoire moderne et contemporaine", tome 34, 1987/4, p. 640-659.

      STOSKOPF Nicolas, « La Société industrielle de Mulhouse et le travail des enfants : une volonté de régulation économique ? », in FRABOULET D., MARGAIRAZ M. et VERNUS P. (dir.), "Réguler l'économie. L'apport des organisations patronales. Europe, XIXe -XXe siècles", Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2016, p. 27-36.

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    • 1802
    • De l’influence de la législation britannique dans la réglementation du travail des enfants
    • 192TT135 Factory act (Health and Morals of Apprentices Act) (1802). 192TT136 Factory act (Graham’s factory act) (1844).
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