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Rapport sur le Travail des enfants dans les manufactures présenté au nom du Comité d'Utilité publique par M. A. Penot

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    • Rapport sur le Travail des enfants dans les manufactures présenté au nom du Comité d'Utilité publique par M. A. Penot

    • Auteur : Achille Penot (1801-1886), enseigne d’abord les mathématiques à Draguignan et à Aix-en-Provence, puis devient en 1825 régent de physique et de chimie au collège de Mulhouse. Il est docteur ès sciences de l’université de Strasbourg en 1829. Membre de la SIM dès sa fondation, il y anime le Comité de chimie et le Comité d'utilité publique : il publiera environ 120 rapports ou études dans le Bulletin de la SIM. Ses travaux le mettent en rapport avec les économistes et les sociologues les plus réputés de son époque, tels que Charles Dupin et le docteur Villermé. Soucieux de la vulgarisation des connaissances scientifiques, il publie plusieurs ouvrages. Catholique contrairement à la plupart des industriels de Mulhouse, cela ne l’empêche pas d’être vice-président de la SIM depuis 1852.  

      Contenu : Achille Penot n’avait pas publié de rapport sur le travail des enfants depuis 1847, soit plus de 20 ans. C’est aussi son dernier sur ce sujet. On peut le comparer à la transcription des débats du comité d’utilité public (19 février – 3 mai 1869) dont il est censé rendre compte et mesurer ainsi sa part personnelle dans la rédaction qui semble assez importante ici.

      Le contexte est celui de la préparation d’une loi nouvelle par le Conseil d’État. Bien que la SIM n’ait cette fois pas été consultée,  la mention en note de ses travaux antérieurs est là pour rappeler sa compétence sur le sujet.

      Penot reprend avec une certaine liberté les points discutés en comité. Le premier est une critique en règle de la loi de 1841 jugée inapplicable avec une insistance particulière sur l’article 7 qui ne semble pourtant pas avoir été utilisé par les gouvernements depuis 1841.

      Puis il passe à des questions de méthodologie : la SIM ne peut parler que ce qu’elle connaît, c’est-à-dire des besoins des industries de son rayon ; son objectif est de concilier les intérêts de l’enfant (santé et instruction) et de sa famille (revenus et éducation), mais les intérêts de l’industrie, notamment de l’impression sur étoffes, ne sont pas évoqués…

      Si les positions de la SIM s’inscrivent dans une certaine continuité depuis les années 1840 (extension à tous les types d’atelier, travail à mi-temps pour les plus jeunes), les risques d’accidents du travail justifient d’élever l’âge minimum à 10 ans dans les établissements mécanisés. Curieusement, il n’est fait aucune mention du maintien à 8 ans de la limite d’âge là où on travaille à la main. La demi-journée maximum sera de 7 h (car certains établissements fonctionnent 14 h). Les enfants de 8-13 ans seront tenus de fournir un certificat de scolarité tous les 15 jours et ceux de plus de 13 ans seront soumis au même régime s’ils ne savent pas lire, écrire, compter. L’instruction minimum sera donc la condition d’entrée dans l’atelier (dans un délai de 4 ans) et conçue comme un moyen de pression sur les parents.

      Achille Penot entre ensuite dans un débat assez confus sur le choix d’une limite à 12 ou 13 ans (qui semble se référer à la séance du 12 avril où Ivan Zuber avait demandé le temps plein à partir de… 11 ans). La question du travail des femmes est évacuée, sauf pour ce qui concerne l’interdiction du travail de nuit qui doit être commune aux femmes et aux enfants de moins de 16 ans. Le rapport se termine par les mesures nécessaires à l’application de la loi : création d’un corps d’inspecteurs salariés, co-responsabilité des parents, allègement de la récidive pour les patrons.

      Sont publiés à la suite :

      - Le projet de loi rédigé par la SIM (avec des annotations au crayon).

      - La loi du 22 mars 1841.

      - Le projet de loi voté par la Chambre des pairs le 21 février 1848 (resté lettre morte)

      - La loi du 9 septembre 1848 (réduisant à 12 h la journée de travail)

      - Le décret du 17 mai 1851 (permettant le dépassement des 12 h dans certains cas)

      - La loi sur les contrats d’apprentissage du 4 mars 1851.

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    • 1869
    • Rapport sur le Travail des enfants dans les manufactures présenté au nom du Comité d'Utilité publique par M. A. PenotPenot, Achille (1801-1886)
    • Br 3609-12